La simplification du bulletin de paye

Article | Article de revue
SOCIAL | 11/2004
 
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Auteur
ROBINE, Franck
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
371
Page(s)
p. 11
Ref
75488
Résumé
L'article présente la simplification du bulletin de paye qui est attendue à partir du 1er janvier 2005 en vertu de la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit.

Sommaire :
- Complexité du bulletin de paye
- La simplification du bulletin de paye à partir du 1er janvier 2005



Mots clés
PAIE | SALAIRE | SIMPLIFICATION DES FORMALITES
Voir aussi
Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 03/07/2003

 
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