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Auteur |
BONNEAU, Thierry |
Revue : | Droit des Sociétés |
N° de la revue |
9 |
Page(s) |
p. 6-8 |
Ref |
75405 |
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Commentaires de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales. Sommaire : I- Les dispositions transitoires relatives aux titres existants II- Les dispositions transitoires relatives aux autres aspects de la réforme
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VALEUR MOBILIERE | ACTION | DOM TOM | SOCIETE COMMERCIALE | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | RAPPORT DE GESTION |
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Décret n° 2005-112 du 10 février 2005 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et relatif aux valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 12/02/2005 Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 26/06/2004 |
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