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Auteur |
BAUDOUIN, Vincent |
/Revue :
| Petites Affiches
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N° de la revue |
100 |
Page(s) |
p. 5-13 |
Ref |
75203 |
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L'article 91 de la loi n0 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 clarifie les critères de distinction entre les contrats financiers à terme qui relèvent du Code monétaire et financier, et les contrats commerciaux à terme qui n'en relèvent pas.
Sommaire :
I- La lecture équivoque des anciennes dispositions françaises et communautaires relatives aux contrats à terme sur marchandises
A- L'environnement des contrats à terme sur marchandises
B- Les critiques contre l'ancienne rédaction des articles du Code monétaire et financier
C- Les incohérences de l'actuelle directive D.S.I.
II- Les nouveaux critères de distinction entre contrats financiers à terme sur marchandises et contrats commerciaux à terme sur marchandises
B- L'interprétation plus restrictive des critères de distinction de la proposition de directive D.S.I.
C- Les autres propositions de la Commission européenne intéressant les opérateurs sur marchandises
III- Le nouveau régime des contrats à terme sur marchandises
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CONTRAT | MARCHANDISE | INSTRUMENT FINANCIER
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