Nouvelles règles applicables en matière de fusions, apports et cessions et TUP

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 10/2004
 
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Auteur
NEGRE, Philippe | HEMION, Didier
Revue :
Echanges
N° de la revue
214
Page(s)
p. 16
Ref
75200
Résumé
L'article commente l'avis n° 2004-1 du 25 mars 2004 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.


Mots clés
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE | APPORT | CESSION | FUSION D'ENTREPRISE | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | APPORT PARTIEL D'ACTIF | SCISSION
Voir aussi
Avis n° 2004-01 du 25 mars 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 25/03/2004

 
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