La naissance des actions de préférence : plus de flexibilité pour les entreprises

Article | Article de revue
| 12/07/2004
 
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Auteur
ROHMER, Xavier
Revue :
Option Finance
N° de la revue
793
Page(s)
p. 18
Ref
75092
Résumé
L'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales créé les actions de préférences et introduit plus de flexibilité pour les entreprises.


Mots clés
VALEUR MOBILIERE | TITRE | ACTION DE PREFERENCE | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | SOCIETE COMMERCIALE
Voir aussi
Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 26/06/2004

 
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