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Auteur |
CHABERT, Pierre-Yves |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
n° 8-9 |
Page(s) |
p. 1023-1065 |
Ref |
75089 |
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Cet article commente une des dispositions de l'ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales : le régime de l'augmentation capital Sommaire : I- La réforme des délégations relatives aux augmentations de capital A- La fin de la compétence exclusive de l'assemblée générale des actionnaires pour décider les augmentations de capital B- Le nouveau régime de l'augmentation de capital II- Des mesures de simplification et d'assouplissement A- Les augmentations de capital avec droit préférentiel de souscritption B- Les augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription C- Les mesures facilitant les introductions en bourse
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AUGMENTATION DE CAPITAL | VALEUR MOBILIERE | SOCIETE COMMERCIALE | ACTIONNAIRE | ASSEMBLEE GENERALE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | DIRECTOIRE |
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Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 26/06/2004 |
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