|
|
|
Auteur |
CHABERT, Pierre-Yves |
/Revue :
| Bulletin Joly Sociétés
|
N° de la revue |
n° 8-9 |
Page(s) |
p. 1023-1065 |
Ref |
75089 |
|
|
|
Cet article commente une des dispositions de l'ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales : le régime de l'augmentation capital
Sommaire :
I- La réforme des délégations relatives aux augmentations de capital
A- La fin de la compétence exclusive de l'assemblée générale des actionnaires pour décider les augmentations de capital
B- Le nouveau régime de l'augmentation de capital
II- Des mesures de simplification et d'assouplissement
A- Les augmentations de capital avec droit préférentiel de souscritption
B- Les augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription
C- Les mesures facilitant les introductions en bourse
|
|
AUGMENTATION DE CAPITAL | VALEUR MOBILIERE | SOCIETE COMMERCIALE | ACTIONNAIRE | ASSEMBLEE GENERALE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | DIRECTOIRE
|
|
|
|
|