Directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance

Pub. Officielle | Directive
COMPTABILITE | 17/7/2003
 
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Editeur :
Communautés européennes
N° de la revue
L 178
Page(s)
 p. 16-22
Ref
 75086
Résumé
Cette directive permet aux Etats membres d’autoriser ou d’imposer la comptabilisation des instruments financiers à la juste valeur dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés des entreprises industrielles et commerciales, banque, assurance.
Mots clés
COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | BANQUE | ASSURANCE | COMPTABILISATION | ETATS FINANCIERS | DIRECTIVE COMPTABLE
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