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Le Conseil national de la comptabilité, faisant suite à la lettre du Directeur du Trésor du 9 août 2004 relative à la transposition des dispositions européennes sur la "juste valeur", réuni en assemblée plénière le 27 octobre 2004 a émis un avis favorable sur les propositions de modifications des textes français. La directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers (qui devait être transposée avant le 1er janvier 2004) et la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance (devant être transposée avant le 1er janvier 2005) permettent aux Etats membres d'autoriser ou d'imposer la comptabilisation des instruments financiers à la juste valeur dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés des trois catégories d'entreprises visées (industrielle et commerciale, banque, assurance). Si cette comptabilisation n'est pas effectuée, les États membres doivent imposer au moins une information en annexe sur la juste valeur des instruments financiers dérivés et de certaines immobilisations financières. Compte tenu de la lettre du Directeur du Trésor du 9 août 2004, c'est cette dernière solution qui sera retenue en droit français pour la transposition des directives sus-visées.
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JUSTE VALEUR | INSTRUMENT FINANCIER | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | COMPTES CONSOLIDES | ASSURANCE
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