Projet de loi de finances rectificative pour 2004

Article | Article de revue
FISCAL | 2/12/2004
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
49
Page(s)
p. 1725-1737
Ref
75049
Résumé
Cet article présente les différentes dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2004 et notamment : l'amélioration des relations entre les contribuables et l'administration fiscale, la simplification de l'environnement fiscal, les règles fiscales avec les normes comptables internationales.


Mots clés
LOI DE FINANCES | PROJET
Voir aussi
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004

 
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