LEGER, Michel | TUDEL, Michel | METAIS, Philippe | COSTES, Gilbert | SIMON, Joëlle | CHRIQUI, Henri
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Revue :
Audit et Information Financière
N° de la revue
18
Page(s)
p. 11-20
Ref
75005
Résumé
Ce dossier commente le projet de loi de sauvegarde des entreprises qui vise à traiter plus en amont les difficultés des entreprises et améliore la procédure de réglement amiable.
Sommaire : - Les grandes lignes de la procédure américaine - Le redressement judiciaire anticipé : un chapter 11 à la française ? - Une procédure d'alerte améliorer - " Il faudrait que les professionnels interviennent d'avantage " - " C'est sur la prévention que l'on veut faire des efforts " - " Le projet de loi pourrait aller plus loin "
Mots clés
FAILLITE | PREVENTION | PROCEDURES COLLECTIVES | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | LOI DE SECURITE FINANCIERE | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES