La réforme du régime des valeurs mobilières : simplicité, souplesse et liberté au service des émetteurs

Article | Article de revue
| 19/07/2004
 
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Auteur
 LEPRETRE, Jean-Michel | KELLNER, Guillaume
Revue :
Option Finance
N° de la revue
794
Page(s)
 p. 24-26
Ref
 74991
Résumé
L'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales, unifie et assouplit les conditions et les modalités des augmentations de capital et élargit les émissions de titres autres que les actions ordinaires avec l'introduction en droit français des actions de préférence.

Sommaire :
1- Le régime des augmentations de capital est assoupli et simplifié dans l'intérêt des émetteurs
2- Actions ordinaires ou de préférence, valeurs mobilières composées, titres de créance : les posssibilités offertes aux émetteurs sont à la fois élargies et simplifiées
Mots clés
VALEUR MOBILIERE | ACTION | DOM TOM | SOCIETE COMMERCIALE | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | RAPPORT DE GESTION | TITRE DE CREANCE
Voir aussi
Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 26/06/2004
 
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