L'entrée en vigueur du règlement européen sur le rachat d'actions : quelles conséquences pour les entreprises ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | FINANCE ET ECONOMIE | 22/11/2004
 
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Auteur
 MOREAU, Frédéric
Revue :
Option Finance
N° de la revue
809
Page(s)
 p. 38
Ref
 74955
Résumé
L'article analyse les conséquences pour les entreprises du réglement européen 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers, qui est le seul texte applicable en France du fait de l'absence de texte transposant la directive dite "abus de marché".

Sommaire :
1- Champ d'application de la présomption irréfragable de légitimité
2- L'impact du règlement sur le droit français
3- La position très attendue de l'AMF
Mots clés
ACTION | VALEUR MOBILIERE | RACHAT | INSTRUMENT FINANCIER | DIRECTIVE EUROPEENNE | COMMISSION EUROPEENNE | ABUS DE MARCHE | EUROPE
Voir aussi
Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 28/01/2003
 
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