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La Fédération des experts-comptables européens (FEE) a publié un document relatif à l'implication des auditeurs vis-à-vis de la nouvelle directive européenne 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, qui entre en vigueur le 1er juillet 2005.
Cette nouvelle directive modifie la directive 2001/34/CE du 28 mai 2001 qui codifie plusieurs directives dans le domaine des valeurs mobilières cotées. S'inscrivant notamment dans le cadre du plan d'action pour les services financiers, la directive 2003/71/CE a pour objectif de garantir aux entreprises, et plus particulièrement aux PME et aux start-ups, un accès au capital-investissement dans toute la Communauté européenne, au moyen d'un " passeport unique " destiné aux émetteurs de valeurs mobilières. Elle vise ainsi à garantir la protection des investisseurs et l'efficacité des marchés. La directive exige de l'auditeur de donner l'assurance de l'information financière historique et éventuelle. Le but du document de la FEE est de fournir aux concepteurs nationaux des normes d'audit un cadre dans lequel des normes pourraient être développées afin d'établir les nouvelles exigences des auditeurs vis-à-vis de la directive européenne " Prospectus ". La FEE encourage les principaux intéressés à présenter leurs observations sur ce document.
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AUDIT | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | VALEUR MOBILIERE | MARCHE FINANCIER | START-UP | PROSPECTUS | EUROPE
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