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Revue : | Revue des Sociétés |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 461-668 |
Ref |
74934 |
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Cet article commente l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale. Sommaire : - Présentation générale de l'ordonnance portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions, par Philippe Bissara Les techniques d'émission : - Les émissions sans droit préférentiel de souscription, par Jean-Jacques Daigre - Les augmentations de capital réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription, par Hervé Le Nabasque - Les émissions réservées, par Laurent Faugérolas et Stéphane Sabatier - Le volume des augmentations de capital, par Benoît Le Bars Les pouvoirs financiers : - Les nouveaux pouvoirs financiers des organes de direction, par Jean-Pierre Mattout - Le rôle des commissaires aux comptes, par Thierry Granier - La protection des porteurs, par Paul Le Cannu Le renouvellement des titres : - Le nouveau droit commun des valeurs mobilières donnant accès au capital, par Bernard Grelon - Les actions de préférence, par Michel Germain - Le nouveau droit des clauses d'agrément, par Bernard Saintourens - Le transfert de propriété des valeurs mobilières : une réforme inachevée, par Frédéric Nizard - Rachat d'actions et actions rachetables, par Renaud Mortier - Les titres en voie d'extinction et le droit transitoire, par Bernard Saintourens
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VALEUR MOBILIERE | ACTION | DOM TOM | SOCIETE COMMERCIALE | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | RAPPORT DE GESTION | AUGMENTATION DE CAPITAL | COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION |
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Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 26/06/2004 |
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