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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
309 |
Page(s) |
p. 15-16 |
Ref |
74918 |
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L'article commente l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 qui complète les textes en vigueur quant au contenu de l'information à fournir dans le rapport de gestion. Sommaire : - Nouvelle information à la charge des SA Analyse des résultats, de la situation financière et notamment de l'endettement Sociétés visées Qu'entend-on par "information sur l'endettement" ? Sanctions - Rémunérations des mandataires sociaux : précisions Exception pour les mandataires sociaux de sociétés non cotées Rémunérations visées Augmentation de capital : nouvelle information annexées
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RAPPORT DE GESTION | SOCIETE COTEE | VALEUR MOBILIERE | TITRE | ENDETTEMENT | REMUNERATION | SOCIETE ANONYME |
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Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 26/06/2004 |
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