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Auteur |
MORGENSTERN, Patrick |
Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
310 |
Page(s) |
p. 10-15 |
Ref |
74913 |
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Dans le cadre du nouveau régime fiscal les distributions mises en paiement à compter de 2005 ne seront plus acompagnées d'un avoir fiscal. Toutefois, un prélèvement exceptionnel est mis en place pour certaines distributions mises en paiement 2005. Sommaire : - Les raisons de la réforme - Distribution mises en paiement jusqu'au 31 décembre 2004 Du point de vue de la société distributrice Du point de vue des personnes physiques Du point de vue des associés personnes morales - Distributions mises en paiement à compter de 2005 Du point de vue de la société distributrice Du point de vue de l'associé
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BENEFICE DISTRIBUABLE | REVENU DISTRIBUE | DIVIDENDE | ASSOCIE | AVOIR FISCAL | SOCIETE MERE | FILIALE |
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Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2003 |
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