La négociation collective dans l'entreprise

Article | Article de revue
SOCIAL | 06/09/2004
 
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Auteur
PERON, Bastien
Revue :
Option Finance
N° de la revue
798
Page(s)
p. 30-32
Ref
74892
Résumé
L'article présente les modifications apportées par la loi Fillon du 4 mai 2004 relative au dialogue social à la négociation collective dans l'entreprise.

Sommaire :
1- Les modalités d'organisation de la négociation collective dans l'entreprise
2- Les nouvelles conditions de validité des conventions ou accords collectifs dans l'entreprise



Mots clés
NEGOCIATION COLLECTIVE | SYNDICAT | DELEGUE DU PERSONNEL | COMITE D'ENTREPRISE | CONVENTION | ACCORD COLLECTIF | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/05/2004

 
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