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Fusions, apports partiels d'actifs...: conséquences fiscales des nouvelles règles comptables
Article | Article de revue
FISCAL | 06/09/2004
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Auteur
COLONNA D'ISTRIA, Antoine
/
Revue :
Option Finance
N° de la revue
798
Page(s)
p. 26
Ref
74886
Résumé
L'article commente les nouvelles règles comptables relatives aux fusions et aux apports partiels d'actifs issues du réglement n° 2004-1 du CRC.
Mots clés
FUSION D'ENTREPRISE | APPORT PARTIEL D'ACTIF | METHODE COMPTABLE | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
Voir aussi
Avis n° 2004-01 du 25 mars 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 25/03/2004
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