Le nouveau régime fiscal des distributions

Article | Article de revue
FISCAL | 06/09/2004
 
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Auteur
BARDET, Henri
Revue :
Option Finance
N° de la revue
798
Page(s)
p. 24-26
Ref
74885
Résumé
L'article apporte des éclaircissements quant au nouveau régime fiscal des distributions issu de la de finances pour 2004.

Sommaire :
1- Date d'effet de la suppression de l'avoir fiscal
2- Dépôt de la déclaration de précompte immobilier
3- Imposition sur une base des bénéfices distribués à compter du 1er janvier 2005
4- prélèvement exceptionnel de 25% exigible en 2005


Mots clés
DIVIDENDE | BENEFICE DISTRIBUABLE | AVOIR FISCAL | PRECOMPTE
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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