Les enjeux de la réévaluation libre des immeubles

Article | Article de revue
FISCAL | 08/11/2004
 
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Auteur
SMITH, Anne
Revue :
Option Finance
N° de la revue
807
Page(s)
p. 20-21
Ref
74843
Résumé
La loi de finances pour 2004 soumet les réévaluations libres d'immeubles effectuées jusqu'au 31 décembre 2007 à un traitement fiscal favorable.

Sommaire :
1- Le dispositif
2- Son intérêt pratique
3- Ses inconvénients
4- Une application concrète du mécanisme


Mots clés
IMPOT | PLUS VALUE | IMMEUBLE | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMMOBILIER | REEVALUATION | ACTIF
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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