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Homologué le 12 novembre 2004 par le ministère des Finances, le règlement général de l'AMF vient d'être publié au Journal Officiel. Ce nouveau règlement comporte six livres et intègre certaines nouvelles dispositions, transposition de la directive européenne relative aux abus de marché et mise en conformité avec la loi de sécurité financière obligent. Le livre II "émetteurs et information financière" aménage les conditions de publicité et de franchissement de seuils, des pactes d'actionnaires, du rapport sur le contrôle interne et des opérations des dirigeants et des personnes qui sont liées. Les livres III et IV, " prestataires " et " produits d'épargne collective " font aussi l'objet de modifications par rapport aux textes existants ou à de nouvelles dispositions. La loi de sécurité financière a élargi les compétences de contrôle de l'AMF aux analystes financiers travaillant pour des sociétés de gestion (buy side) et aux analystes indépendants. Dans le livre VI " abus de marché : opérations d'initiés ", la transposition de la directive a modifié le cadre applicable au rachat d'actions par les émetteurs.
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AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | MARCHE FINANCIER | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES | ABUS DE MARCHE
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