Entreprise : votre générosité est-elle fiscalement déductible ?

Article | Article de revue
FISCAL | 18/10/2004
 
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Auteur
JAILLAIS, Luc
Revue :
Option Finance
N° de la revue
804
Page(s)
p. 32-34
Ref
74763
Résumé
L'article étudie le régime du mécénat qui est une exception au principe du droit fiscal des entreprises et constitue "un acte anormal de gestion" passible d'un redressement fiscal.

Sommaire :
1- Le mécénat : un acte anormal de gestion ...
2- ...Sanctifié par la loi fiscale...
3- ... Qui ouvre droit désormais à une réduction d'impôt
4- Mécénat et groupe d'intégration fiscale
5- Fusion
6- Mécène mais possessif :l'acquisition d'oeuvres d'art


Mots clés
MECENAT | ART | ACTE ANORMAL DE GESTION | REDRESSEMENT FISCAL | REDUCTION D'IMPOT | INTEGRATION FISCALE | IMPOT SUR LES SOCIETES | FUSION D'ENTREPRISE | BENEFICE IMPOSABLE
Voir aussi
Instruction administrative du 13 juillet 2004, BOI 4 C-5-04 relative au mécénat d'entreprises, versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 13/07/2004

 
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