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Site Internet : | Sécurité Sociale (http://www.securite-sociale.fr/ ) |
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74688 |
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Après les deux décrets du 19 octobre 2004, la direction de la sécurité sociale, par une circulaire du 27 octobre 2004, reprend l'ensemble du régime cumul emploi retraite applicable pour les assurés relevant du régime général de sécurité social, du régime des salariés agricoles et de certains régimes spéciaux. Cette circulaire met fin au doute de savoir si pour apprécier le plafond auquel sont soumis les assurés du régime général en cas de reprise d'activité, il faut ou non prendre en compte les revenus d'une activité salariée. En effet, le cumul est possible si le total des revenus professionnels et des pensions de retraite de base et complémentaires est inférieur au dernier salaire perçu antérieurement à la date d'effet de la pension. Dans cette circulaire, la direction de la sécurité sociale précise expressément que seul les revenus d'une activité salarié ou d'une activité non salariée " assimilée salariée " par le Code de la sécurité sociale doivent être pris en compte pour savoir si l'assuré ne dépasse pas le plafond.
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RETRAITE | SALARIE | REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE | SALARIE AGRICOLE | CUMUL EMPLOI RETRAITE |
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Décret n° 2004-1131 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 22/10/2004 Quelle est la procédure à suivre pour un salarié désirant demander la liquidation de sa pension de retraite ? Article | Questions-Réponses Infodoc-Experts | 00/12/2004 Dans quelles conditions un salarié retraité après le 1er janvier 2004 peut-il reprendre une activité salariée sans perdre le bénéfice de sa pension ? Article | Questions-Réponses Infodoc-Experts | 00/12/2004 Dans quelles conditions un salarié retraité peut-il reprendre une activité non salariée sans perdre le bénéfice de sa pension ? Article | Questions-Réponses Infodoc-Experts | 00/12/2004 |
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