Recommandation CNC n° 2004-R.03 du 27 octobre 2004 Relative au format des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie) des entreprises relevant du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) sous référentiel comptable international

Pub. Officielle | Recommandation
COMPTABILITE | 27/10/2004
 
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Site Internet :
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
Notes
Voir aussi Bulletin CNC, n° 141, 4e trimestre 2004, p. 49-61
Ref
74631
Résumé
L'IASB (International Accounting Standards Board) a reporté son projet de norme qui devait présenter les performances de l'entreprise, " financial performance reporting ". C'est pourquoi le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a adopté, lors de son assemblée plénière du 27 octobre 2004, deux recommandations. La première recommandation propose un modèle de présentation de compte de résultat pour les entreprises ainsi qu'un modèle pour le tableau de flux de trésorerie et pour le tableau de variation de capitaux propres. La deuxième recommandation concerne la présentation du compte de résultat et du bilan pour les banques. Le CNC a repris la notion de résultat opérationnel absente dans les normes IFRS et qui est utilisée pour la communication financière des entreprises. Le CNC pour établir ces tableaux s'est basé sur les normes comptables internationales et a travaillé avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) notamment. Antoine Bracchi, président du CNC, a précisé que ces recommandations n'étaient qu'indicatives, les entreprises sont libres d'appliquer ou pas ces modèles en attendant la norme de l'IASB.


Mots clés
NORME COMPTABLE | BANQUE | TABLEAU DE FLUX | CAPITAUX PROPRES | TRESORERIE | BILAN
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