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/Site Internet :
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Notes |
Bulletin Comptable et Financier Entreprises, août-septembre 2004, n° 8-9, p. 29-31 |
Ref |
74619 |
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Cette note a pour objectif d'alerter les professionnels sur la publication au Journal Officiel du 26 juin 2004 de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et sur les incidences de ce texte sur leurs missions de commissaire aux comptes et de commissaire aux apports en cas de stipulation d'avantages particuliers.
Ce texte modifie en effet de manière significative les dispositions du Code de commerce (ainsi que celles du Code monétaire et financier et, de manière plus marginale, celles du Code du travail) relatives :
- aux augmentations de capital (art. 2 à 23 de l'ordonnance).
- aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions (art. 24 à 49 de l'ordonnance)
- au contenu du rapport de gestion (art. 51 I & II de l'ordonnance).
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VALEUR MOBILIERE | ACTION | DOM TOM | SOCIETE COMMERCIALE | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | RAPPORT DE GESTION | AUGMENTATION DE CAPITAL
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