Jeunes entreprises innovantes : un statut très avantageux

Article | Article de revue
FISCAL | 04/10/2004
 
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Auteur
JAILLAIS, Luc | CALLIES, Nicolas
Revue :
Option Finance
N° de la revue
802
Page(s)
p. 28-30
Ref
74588
Résumé
L'article présente les allégements fiscaux et sociaux offerts par le satut de jeune entreprise innovante crée par la loi de finances pour 2004.

Sommaire :
1- Les 4 conditions d'application
2- Les exonérations
2.1- Impôts sur les bénéfices
2.2- Impôt fofaitaire annuel (IFA)
2.3- Impôts locaux
3- Les exonérations sociales
4- la procédure de "rescrit"


Mots clés
JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | RECHERCHE | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | EXONERATION | IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE | IMPOTS LOCAUX | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | RESCRIT FISCAL
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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