Actions en déshérence : un obstacle à la prise de décisions sociales

Article | Article de revue
| 20/09/2004
 
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Auteur
AZRIA, Stephane
Revue :
Option Finance
N° de la revue
800
Page(s)
p. 31
Ref
74554
Résumé
L'article analyse la problèmatique des actions en déshérence, c'est à dire des titres dont les titulaires sont inconnus du teneur de compte et n'ont pas été atteints par les convocations aux AG depuis 10 ans, qui malgré la publication d'une ordonnance le 24 juin 2004 demeure un obstacle à la prise de décisions sociales.


Mots clés
ACTION | ASSEMBLEE GENERALE | ASSOCIE | SOCIETE ANONYME | ACTIONNAIRE | VENTE | VALEUR MOBILIERE
Voir aussi
Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 26/06/2004

 
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