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/Site Internet :
| CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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Notes |
Voir aussi : Bulletin trimestriel du Conseil national de la comptabilité, n° 140, 3ème trimestre 2005, p. 12-17 |
Ref |
74540 |
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Concernant l'avis N° 2004- F relatif à la comptabilisation du droit individuel à la formation (DIF), le Comité d'urgence analyse les caractéristiques du droit individuel à la formation au regard des conditions de définition et de constatation d'un passif. Par ailleurs, le règlement N° 2000-06 du CRC sur les passifs excluant de son champ d'application, " les modalités particulières d'évaluation des passifs relatifs aux retraites et autres avantages accordés aux salariés ", le Comité d'urgence considére le traitement comptable du DIF au regard des dispositions de la recommandation N° 2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages assimilés.
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FORMATION PROFESSIONNELLE | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | ENTREPRISE | PROVISION | PASSIF | RETRAITE | EVALUATION | COMPTABILISATION
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