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Instruction administrative du 3 août 2004, BOI 7 S-5-04 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune, exonération des biens professionnels, parts ou actions de sociétés, conditions relatives aux fonctions exercées, cour de cassation chambre commerciale financière et économique, arrêt du 26 novembre 2003
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 3/8/2004
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