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L'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2003 prévoit que, dans le cadre du dispositif "Malraux", constituent désormais des dépenses déductibles des revenus fonciers les travaux de réaffectation à l'habitation de tout ou partie d'un immeuble originellement destiné à l'habitation et ayant perdu cet usage, dont la conservation est conforme au plan de sauvegarde et de mise en valeur ou à la déclaration d'utilité publique des travaux de restauration. La déduction des travaux d'amélioration liés au retour à l'habitation de locaux originellement destinés à l'habitation, est autorisée alors même que l'occupation temporaire à un autre usage que l'habitation a modifié la conception, l'aménagement ou les équipements de l'immeuble. Ces dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2004.
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IMMEUBLE | DEPENSE | HABITAT | LOGEMENT | AMENAGEMENT | EQUIPEMENT | REVENUS FONCIERS
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