|
|
|
 |
/Revue :
| JORF Lois & Décrets
|
N° de la revue |
167 |
Page(s) |
p. 12320 |
Ref |
73906 |
|
 |
|
Principaux articles :
Article 1er : allégement de charges sociales pour les entreprises
Article 8 : extension des contrats jeunes en entreprises
Articles 13 à 32 : dispositifs de "défiscalisation" au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés pour les investissements outre-mer
Article 42 : dotation de l’Etat aux régions et collectivités territoriales d’outre-mer pour l’aide au passage aérien des résidents de ces collectivités entre celles-ci et le territoire métropolitain
|
|
DOM TOM | EMPLOI | LOGEMENT | CHARGE SOCIALE | COLLECTIVITE TERRITORIALE
|
|
|
|
|
Défiscalisation : attention aux promesses non tenues
Article | Article de revue
Option Finance | 21/07/2008
Défiscalisation immobilière : le dispositif Girardin remis en question
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 27/03/2008
Décret n° 2004-393 du 4 mai 2004 pris pour l'application de l'article 199 undecies A du code général des impôts et relatif au régime d'aide fiscale à l'investissement outre-mer
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 06/05/2004
Décret n° 2004-523 du 10 juin 2004 pris pour l'application de l'article 199 undecies A du code général des impôts et relatif à la réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 12/06/2004
Circulaire ACOSS n° 2004-085 du 13 avril 2004, relative à l'exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale, article 1er de la loi de programme pour l'outre mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 13/04/2004
Instruction administrative du 10 octobre 2005, BOI 6 C-6-05 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties, base d'imposition, calcul des cotisations
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/10/2005
Instruction administrative du 9 janvier 2006, BOI 5 B-1-06 relative à la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/01/2006
Décret n° 2004-253 du 19 mars 2004 portant application de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail applicable à Mayotte
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 19/03/2004
Instruction administrative du 30 janvier 2007 , BOI 4 H-2-07 relative à l'impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Déduction au titre des investissements réalisés par les entreprises dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises. Article 19 de la loi de finances pour 2001. Articles 27 à 37 et 40 à 42 de la loi de programme pour l'outre-mer.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/01/2007
Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité
Pub. Officielle | Rapport
Sénat - http://www.senat.fr | 23/11/2006
Défiscalisation : la niche d'exception du Girardin industriel
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 21/12/2006
Décret n° 2004-254 du 19 mars 2004 portant application des dispositions du titre Ier de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) relatives à l'emploi et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 21/03/2004
Instruction administrative du 30 janvier 2007 , BOI 5 B-2-07 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises. Article 19 de la loi de finances pour 2001. Articles 21 à 26, 36 et 39 à 42 de la loi de programme pour l'outre-mer.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/01/2007
Instruction administrative du 5 août 2004, BOI 8 A-4-04 relative à l'application du taux réduit aux travaux de construction et aux ventes de logements évolutifs sociaux, départements d'outre-mer
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/08/2004
|
|
|
fermer
Télécharger (190 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer