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Instruction administrative du 25 août 2004, BOI 6 F-4-04 relative aux taxes additionnelles à la taxe professionnelle, à la taxe pour frais de chambre de métiers, à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, à l'exonération temporaire en faveur des entreprises nouvelles
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 25/8/2004
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