Faut-il distribuer des dividendes en 2004 ?

Article | Article de revue
FISCAL | 4/2004
 
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Auteur
SALAMITO, Olivier
Revue :
SIC
N° de la revue
222
Page(s)
p. 46-47
Ref
73847
Résumé
La loi de finances pour 2004 a mis fin à la lente agonie de l'avoir fiscal, son ombre continuera de plâner encore quelque temps sur les entreprises et les particuliers. De période transitoire aux mécanismes de remplacement, il est nécessaire d'éclaircir les dispositions qui vont modifier les politiques de distribution des bénéfices.


Mots clés
REVENU DISTRIBUE | AVOIR FISCAL | LOI DE FINANCES | BENEFICE DISTRIBUABLE
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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