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En 2004, le Gouvernement a été amené à poursuivre sa politique de réforme : ordonnances de simplification, loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement, mesures fiscales nouvelles etc… De grands chantiers législatifs vont probablement voir le jour en fin d'année avec la réforme de la taxe professionnelle et de l'ISF.
Sommaire : - Poursuite de la politique d'harmonisation fiscale du gouvernement - Loi du gouvernement pour soutenir l'économie - Nouvelle incitation fiscale en faveur des donations - Réforme de la taxe professionnelle - L'aménagement de l'ISF : une réforme à venir
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IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | TAXE PROFESSIONNELLE | DONATION | CONVERGENCE | LOI RELATIVE AU SOUTIEN DE LA CONSOMMATION ET DE L'INVESTISEMENT | DROIT FISCAL
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