La notion fiscale de régime de retraite après la loi du 21 août 2003

Article | Article de revue
FISCAL | 12/2/2004
 
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Auteur
LE GALL, Jean-Pierre
Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
7
Page(s)
p. 386-390
Ref
73415
Résumé
Cet article traite de la notion de régime de retraite en matière fiscale à la lumière de la jurisprudence et de la législation récente.

Sommaire :
1- Premier critère : l'économie du régime en cause
2- Deuxième critère : le lien direct avec les services passés
3- Troisième critère : l'importance des cotisations
4- Quatrième critère : la caractère collectif du régime de retraite
5- Cinquième critère : le caractère obligatoire de retraite
6- Sixième critère : sortie en rente ou en capital


Mots clés
RETRAITE | COTISATION | REVENU FISCAL DE REFERENCE
Voir aussi
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
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