Le commerce électronique assujetti à la TVA

Article | Article de revue
FISCAL | 11/2003
 
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Auteur
PIETTE-COUDOL, Thierry
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
360
Page(s)
p. 11
Ref
73410
Résumé
L'article analyse l'assujettissement du commerce électronique à la TVA .


Mots clés
TVA | IMPOT | CHIFFRE D'AFFAIRES | COMMERCE | INTERNET | DEMATERIALISATION | DIRECTIVE EUROPEENNE
Voir aussi
Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2002

 
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