Entre contraintes budgétaires et volonté de réformes : des mesures fiscales pour l'entreprise dans la loi de finances pour 2004

Article | Article de revue
FISCAL | 03/2004
 
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Auteur
 REGOLI, Jean-Pascal
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
364
Page(s)
 p. 37-42
Ref
 73386
Résumé
Cet article présente les mesures de loi de finances pour 2004 qui apportent des changements importants dans le droit fiscal des entreprises.

Sommaire :
- La société unipersonnelle d'investissement à risque
- Jeunes entreprises innovantes
- Revenus mobiliers
- Crédits d'impôt
- Autres mesures
Mots clés
LOI DE FINANCES | SOCIETE UNIPERSONNELLE | CREDIT D'IMPOT | INTEGRATION FISCALE | AMORTISSEMENT | REPORT EN ARRIERE DU DEFICIT | DEFICIT FISCAL | BENEFICE IMPOSABLE
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003
 
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