Loi de finances rectificatives pour 2003 : commentaires

Article | Article de revue
FISCAL | 22/1/2004
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
4
Page(s)
 p. 200-300
Ref
 73360
Résumé
Cet article analyse et commente les mesures fiscales de la loi de finances rectificative pour 2003 : la fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, taxes diverses, impôts directs locaux, taxe sur la valeur ajoutée, taxe diverses sur le chiffre d'affaires, enregistrement, fiscalité immobilière, fiscalité internationale, fiscalité européenne, procédures fiscales.
Mots clés
LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOTS LOCAUX | IMPOT | TVA | FISCALITE INTERNATIONALE | PROCEDURE FISCALE | ENREGISTREMENT
Voir aussi
Loi n° 2003-1312 du 31 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003
 
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