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Instruction administrative du 24 septembre 2001, BOI 5 E-13-01, relative à la liquidation et modalités d'imposition, à la réduction de 50% sur les bénéfices des jeunes agriculteurs, à la prolongation du dispositif, à l'extension aux signataires des contrats territoriaux d'exploitation : Article 14-II de la loi de finances pour 2001
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 24/9/2001
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