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Instruction administrative du 15 mars 2002, BOI 5 G-5-02, relative au délai d'option applicable en début d'activité au titulaires de bénéfices non commerciaux pour la détermination de leurs résultats en fonction des créances acquises er des dépenses engagées : Art75-I-B de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 15/3/2002
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