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Instruction administrative du 21 février 2002, BOI 5 F-7-02, relative aux chèques-vacances, au relèvement du plafond de ressources pour l'acquisition de chèques vacances en 2002 : commentaire de l'article 114 de la loi de finances pour 2002, à la limite d'exonération de la contribution de l'employeurpar référence au SMIC mensuel et à la limite applicable à l'année 2001 (décret n°2001-554 du 28 juin 2001, JO du 29 juin)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 21/2/2002
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