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	Instruction administrative du 5 mars 2002, BOI 5 F-12-02, relative à l'adaptation à l'Euro des montants exprimés en francs dans la documentation administrative de base ne résultant pas d'une disposition législative ou réglementaire Pub. Officielle \| Instruction FISCAL \| 5/3/2002

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Revue :	BOI
N° de la revue	45
Page(s)	2 p.
*Ref*	73057

Résumé

Cette instruction, qui annule et remplace l'instruction 5 F-8-02 n° 37 du 21 février 2002, présente la valeur en euros des montants exprimés en francs dans la division F de la série 5 FP de la documentation administrative de base. Ces montants ne résultent pas d'une disposition législative ou réglementaire et n'ont donc pas fait l'objet d'une adaptation à l'euro par l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000, la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ou la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)1.

Mots clés

Voir aussi

Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 29/12/2001

Loi de finances rectificative pour 2001 n° 2001-1276 du 28 décembre 2001
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 29/12/2001

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