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Les chambres de métiers perçoivent, conformément à l'article 1601 du code général des impôts, une taxe additionnelle à la taxe professionnelle, la taxe pour frais de chambres de métiers, qui comprend un droit fixe et un droit additionnel.
La loi de finances pour 2002 a fixé le montant maximum du droit fixe à 101 euros et autorisé les chambres de métiers à porter le produit du droit additionnel à la taxe professionnelle à 85 % du produit du droit fixe, afin de mettre en ouvre des actions ou de réaliser des investissements, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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IMPOT | CHARGE | CHAMBRE DES METIERS | TAXE PROFESSIONNELLE | INVESTISSEMENT FINANCIER
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