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La loi de finances pour 2002 a modifié les modalités de fixation pour 2002 du produit de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie perçu par chaque chambre. Pour cette année, le produit de la taxe est arrêté par les chambres de commerce et d'industrie, sans que celui-ci puisse augmenter par rapport à l'année précédente de plus de 0,375 % ou de 1,5 % si certaines conditions sont remplies.
Par ailleurs, à compter des impositions établies au titre de l'année 2002, la base d'imposition de cette taxe est réduite de moitié pour les artisans inscrits au répertoire des métiers et qui restent portés sur la liste électorale de la chambre de commerce et d'industrie de leur circonscription. Ces dispositions sont commentées dans la présente instruction.
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IMPOT | CHARGE | CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
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