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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
115 |
Page(s) |
11 p. |
Ref |
73047 |
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Les cinémas " art et essai " pouvaient sous certaines conditions bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle décidée par délibération des collectivités locales.
Ces conditions ont été modifiées par la loi de finances pour 2002 : d'une part, le seuil de 2 000 entrées est relevé à 5 000 entrées par semaine et d'autre part, l'établissement ne doit plus seulement disposer d'au moins un écran classé " art et essai ", mais bénéficier en tant que tel du classement " art et essai ".
La délibération doit être prise avant le 1er juillet pour être applicable l'année suivante. A titre exceptionnel, pour 2002, les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre pourront délibérer jusqu'au 15 septembre 2002.
La présente instruction commente ces nouvelles dispositions et précise les modalités de leur entrée en vigueur.
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TAXE PROFESSIONNELLE | EXONERATION | PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE | SPECTACLE
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