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Le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif (associations régies par la loi du 1er juillet 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, fondations reconnues d'utilité publique et fondation d'entreprise) a été profondément renouvelé depuis la publication de l'instruction 4 H-5-98 du 15 septembre 1998.
Le régime fiscal d'ensemble de ces organismes tel qu'il a été défini par cette instruction ainsi que par les instructions 4 H-1-99, 4 H-3-00, 4 C-2-00 et 4 H-6-01 sera présenté de façon récapitulative dans une prochaine instruction à paraître dans la série BOI 4 H, à laquelle il conviendra de se reporter.
Cette instruction commentera en outre les modifications apportées par les articles 6 et 8 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) et relatives à la définition de la gestion désintéressée de ces organismes et au montant de la franchise des impôts commerciaux.
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ASSOCIATION | TAXE PROFESSIONNELLE | FONDATION | ACTIVITE CULTUELLE | ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF | IMPOTS LOCAUX
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