Instruction administrative du 1er mars 2002, BOI 6 A-1-02 relative à la loi de finances pour 2002 et la loi de finances rectificative pour 2001

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 1/3/2002
 
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Revue :
BOI
N° de la revue
43
Page(s)
15 p.
Ref
73011
Résumé
Cette instruction reprend des articles de la loi de finances pour 2002 et de la loi de finances rectificative pour 2001.


Mots clés
LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 29/12/2001

Loi de finances rectificative pour 2001 n° 2001-1276 du 28 décembre 2001
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 29/12/2001

 
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