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Instruction administrative du 20 juin 2002, BOI 5 D-6-02, relative à l'application de plein droit du régime d'imposition simplifié des revenus fonciers et au relèvement de la limite d'application de ce régime à 15000 euros : Art 12 de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 20/6/2002
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