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Revue : | BOI |
N° de la revue |
33 |
Page(s) |
48 p. |
Ref |
72987 |
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La réduction d'impôt relative à certains investissements locatifs dans des résidences de tourisme classées situées dans les zones de revitalisation rurale fait l'objet de trois modifications : o le plafond d'application de cette réduction d'impôt est porté à 45 760 euros pour une personne seule et à 91 520 euros pour un couple marié (art. 78 de la loi de finances pour 2001) ; o le champ d'application de la réduction d'impôt est étendu aux logements qui font partie d'une résidence de tourisme classée située dans une zone rurale inscrite sur la liste des zones concernées en France par l'objectif n° 2 prévue par le règlement du Conseil des Communautés européennes du 21 juin1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (art. 79 de la loi de finances pour 2001) ; La majoration des plafonds et l'extension du champ d'application géographique du dispositif s'appliquent aux logements achevés ou acquis à compter du 1er janvier 2001. o le bénéfice de la réduction d'impôt est prorogé jusqu'au 31 décembre 2006 (art. 80 de la loi de finances pour 2002). Les autres caractéristiques du dispositif ne sont pas modifiées (voir DB 5 B 3366, édition à jour au 23 juin 2000).
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INVESTISSEMENT FINANCIER | TOURISME | REDUCTION D'IMPOT | LOGEMENT | HABITAT | LOCATION | IMPOT | IMPOT SUR LE REVENU |
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Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2000 Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/12/2001 |
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